Fiscalité bancaire, des assurances et des sociétés financières
Banques, assurances, courtiers, sociétés financières et d'investissement, l'expertise des Avocats du Cabinet Steltis vous est dédiée.
Accompagnement ponctuel ou régulier
Nous vous conseillons pour toute question fiscale ponctuelle qui nécessiterait notre appui.
Nous mettons à votre disposition notre connaissance de votre secteur d'activité et des spécificités fiscales qui lui sont propres.
Nos formules d'abonnement vous permettent d'avoir l'esprit libre en dédiant un budget à l'assistance fiscale, à un tarif horaire avantageux, consommé au fur et à mesure de vos besoins.
En cas de vérification de comptabilité ou de contentieux fiscal, nos Avocats fiscalistes vous conseillent et vous défendent.
Nos services en fiscalité pour les banques, les assurances et les entités financières
Banques, assureurs, courtiers, sociétés financières, vos problématiques fiscales sont très spécifiques et nécessitent l'intervention de professionnels spécialisés. Forts de notre expérience en la matière, nous proposons les services suivants:
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Structuration de l'activité et des flux
Nous vous accompagnons dans la structuration ou restructuration de vos activités et de vos flux.
Nos conseils tiennent compte des impacts fiscaux dans leur ensemble : impôt sur les sociétés, TVA, taxe sur les salaires, Taxe sur les conventions d'assurance, prix de transfert...
Notre connaissance de votre secteur d'activité nous permet de vous proposer des solutions pratiques et fiscalement sécurisées.
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Assujetti unique TVA
Nos équipes vous assistent pour la mise en place et le fonctionnement de votre assujetti unique en matière de TVA :
- Identification des entités qui en seront membres, vérification du périmètre
- Analyse des impacts TVA de l'entrée ou de la sortie d'une entité
- Estimation des impacts du fonctionnement de l'assujetti unique (TVA déductible, taxe sur les salaires...)
- Rédaction de conventions d'assujetti unique, permettant une meilleure organisation des relations entre les membres
- Analyse des opportunités de sectorisation
- Formation des équipes à la TVA et aux modalités déclaratives
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Audits de conformité fiscale
Nous réalisons des audits fiscaux sur les sujets suivants :
- Impôt sur les sociétés (déduction des provisions techniques et non techniques, provisions pour créances douteuses, passsages à perte, reconnaissance du chiffre d'affaires ....)
- Taxe sur les salaires
- Taxe sur la valeur ajoutée (distinction opérations taxées ou exonérées, options spécifiques, calcul du coefficient de déduction)
- Assujetti unique en matière de TVA (audit de la mise en place et du fonctionnement)
- Taxe sur les conventions d'assurance
Ces audits vous permettent de valider vos prises de position fiscales, d'anticiper une vérification de comptabilité et de mettre à jour vos pratiques.