Croissance, Restructuration

Fusion, apport partiel d’actif, scission, transmission universelle de patrimoine, croissance externe... .les enjeux fiscaux de ces opérations ne doivent pas être négligés.

Nos Avocats fiscalistes simplifient le traitement fiscal de vos restructurations.

En collaboration avec nos Confrères en droit des sociétés et en droit social, nous vous assistons pour toutes les étapes de ces opérations.

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Croissance

Steltis, Avocats fiscalistes pour vos due diligences d’acquisition ou “vendeur”

Nos Avocats fiscalistes vous accompagnent en cas d’acquisition ou de projet de vente, par la réalisation d’audits d’acquisition ou vendeurs, en analysant et identifiant les risques et impacts liés notamment :

Aux positions fiscales qui ont pu être prises par la société, en matière d’impôt sur les sociétés (IS), de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou d’autres taxes (contribution économique territoriale, taxe sur les salaires, taxe sur les conventions d’assurance..);
A l’opération envisagée, et notamment son impact sur les crédits d’impôts, les déficits reportables, le régime de l’intégration fiscale ou du groupe TVA.

Les Avocats fiscalistes du Cabinet Steltis ont une approche pragmatique, et peuvent vous accompagner dans la régularisation de la situation fiscale de la Cible dans la période précédant le “closing”.

Afin d’offrir un service juridique complet, nous coordonnons l’intervention d’Avocats expérimentés en matière de droit des sociétés, de droit social, de propriété intellectuelle, de droit commercial.

Nous sommes également en relation avec des professionnels de la finance pour l’aspect financier de ces opérations.

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Restructurations

Steltis, Avocats fiscalistes pour vos structurations et restructurations

Nous analysons les impacts fiscaux de vos structurations et restructurations et vous conseillons pour réduire l’impact fiscal de ces dernières, dans le respect de la législation applicable:

Etude de la pertinence d’opter pour le régime de faveur des fusions en matière d’impôt sur les sociétés (IS);
Impacts de la restructuration sur les déficits reportables des sociétés, et assistance, le cas échéant, au dépôt de la demande d’agrément;
Etude du sens de l’opération;
Conséquences de l’opération sur l’intégration fiscale ou le groupe TVA;
Conséquences de l’opération en matière de TVA, taxe sur les salaires, contribution économique territoriale et taxes assises sur les salaires.
Calendrier des opérations et des obligations fiscales à respecter.

Nous rédigeons votre note de structure vous permettant de présenter précisément aux différentes parties prenantes les étapes de votre restructuration, ainsi que leurs impacts fiscaux.

Nous coordonnons l’intervention d’Avocats en droit des sociétés et en droit social afin de vous fournir un service complet.

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Questions / Réponses

Le régime fiscal des fusions ou transmissions universelles de patrimoine (TUP) ne doit pas guider uniquement votre choix.
Si les régimes fiscaux de ces opérations sont très proches, il subsiste des différences juridiques et comptables dont il convient de tenir compte.
N’hésitez pas à nous contacter pour davantage d’informations.
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La question de la comptabilisation des apports dépend des liens entre les entités en cause et du sens de l’opération. La volonté de céder les titres représentatifs de l’activité apportée peut également, dans certaines circonstances, guider les règles comptables applicables.
La comptabilisation des apports n’a pas d’impact sur le régime fiscal en matière d’impôt sur les sociétés, qui dépend de l’option, ou non, pour le régime de faveur.
La restructuration de l’endettement de l’entreprise n’est pas à proprement parler une restructuration de l’entreprise. Le terme “restructuration d’entreprise” vise principalement l’aspect juridique, social et fiscal (fusions, apports partiels d’actifs, transmissions universelles de patrimoine...).
Néanmoins, parfois, la restructuration de l’endettement d’une entreprise peut conduire à une restructuration juridique (placement d’actifs en fiducie, fusion, apport partiel d’actifs pour séparer puis vendre une activité....), qui aura également des conséquences fiscales que nos Avocats fiscalistes peuvent vous aider à clarifier et anticiper.
La “vendor due diligence “ ou due diligence vendeur, vous permet d’identifier en amont les risques fiscaux, juridiques et sociaux qui seront soulevés par vos potentiels acheteurs et d’y remédier, le cas échéant, avant que leurs conseils n’analysent la situation de votre société.
En outre, lors des audits diligentés par vos potentiels acquéreurs, vous pouvez fournir le rapport de due diligence vendeur qui aura été réalisé par nos Avocats et leur confier le soin de répondre aux questions de leurs Confrères. Vous, et vos équipes, ne serez donc pas seuls face aux conseils de vos potentiels acquéreurs.
Cela vous permet d’aborder plus sereinement le processus de vente, de présenter une meilleure image de votre société, et de maximiser vos chances de trouver le bon acquéreur, au meilleur prix.