Taxe sur la valeur ajoutée - TVA

Dans le cadre du développement de ses activités en France et à l’international, votre entreprise peut être confrontée à des situations complexes en matière de TVA.

Les Avocats fiscalistes de Steltis vous assistent de manière récurrente ou ponctuelle sur l’analyse de vos flux domestiques et internationaux, qu’il s’agisse de livraisons de biens ou de prestations de services.

Afin de sécuriser les pratiques de votre entreprise en matière de TVA, nous réalisons des audits de conformité destinés à diagnostiquer les risques et sécuriser les pratiques de votre entreprise.

Nos avocats spécialisés en matière de TVA vous assistent pour la mise en place et le fonctionnement de votre assujetti unique TVA :

• Identification des entités qui en seront membres, vérification du périmètre
• Analyse des impacts TVA de l'entrée ou de la sortie d'une entité
• Estimation des impacts du fonctionnement de l'assujetti unique (TVA déductible, taxe sur les salaires...)
• Rédaction de conventions d'assujetti unique, permettant une meilleure organisation des relations entre les membres
• Analyse des opportunités de sectorisation
• Formation des équipes à la TVA et aux modalités déclaratives

Parce que la fonction facturation est essentielle au sein d’une entreprise, Steltis Cabinet d’Avocats fiscalistes est votre partenaire privilégié pour vous aider à sécuriser vos pratiques en la matière et à respecter vos obligations réglementaires :

• Rédaction de documentation Piste d’Audit Fiable TVA et mise en place des contrôles récurrents et annuels
• Audit de risques en matière de facturation
• Assistance dans la mise en œuvre des obligations de e-invoicing et de e-reporting et analyse des enjeux en matière de TVA
• Audit de conformité de votre ERP en matière de TVA

Nos Avocats fiscalistes vous aident à décrypter et maîtriser les règles spécifiques applicables en matière de TVA sur la marge, de TVA immobilière et de TVA dans les domaines bancaire, financier et de l’assurance.

Dans l’hypothèse d’une vérification de comptabilité, nous sommes présents à vos côtés pour vous assister lors des opérations de contrôle, définir avec vous la stratégie de réponse à l’administration fiscale et assurer votre défense dans le cadre d’un éventuel contentieux.

Les Avocats fiscalistes de Steltis mettent leur expertise en qualité de conseil au service de vos collaborateurs, pour les former aux règles complexes de TVA.